Déclarez ici vos assurances capital et vos assurances-rentes.
La valeur fiscale des assurances susceptibles de rachat, qu’elles garantissent un capital ou une rente, est assujettie à l’impôt sur la fortune, même si, dans le cas d’une assurance-rente, le versement a déjà commencé (rente viagère).
Pour les assurances-capital et assurances-rentes non susceptibles de rachat, déclarez une valeur fiscale nulle (0 CHF). La valeur fiscale figure sur l’attestation délivrée par la compagnie d’assurance.
Les assurances capital et assurances-rentes étrangères (plans de prévoyance) doivent être indiquées avec leur valeur fiscale (valeur de rachat) au 31.12. de l’année fiscale si elles sont comparables à une assurance capital et assurance-rente suisse du pilier 3b.
TaxInfo: Prévoyance internationale (plan de prévoyance étranger)
Vous pouvez également déclarer ces assurances en joignant à votre déclaration la liste de chacune de vos assurances avec leur valeur fiscale respective.
Nota bene
Les assurances du 2e pilier (prévoyance professionnelle) et du pilier 3a (forme reconnue de prévoyance individuelle liée) n’ont pas de valeur fiscale. Seules les cotisations versées à ces assurances doivent être déclarées, et ce dans la rubrique Cotisations 2e pilier / 3e pilier lié (3a).
TaxInfo: Assurance-vie