Déclarez vos véhicules privés (voitures et motocycles à plaque blanche). Leur valeur fiscale est assujettie à l’impôt sur la fortune.
La valeur fiscale, qui figure dans la décision de taxation, est calculée automatiquement sur la base de l’année d’acquisition et du prix d’achat du véhicule.
Valeur fiscale en pourcentage du prix d’achat |
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|---|---|
| Année d’acquisition | 65 % |
| Année d’acquisition + 1 | 42 % |
| Année d’acquisition + 2 | 27 % |
| Année d’acquisition + 3 | 18 % |
| Année d’acquisition + 4 | 12 % |
| Année d’acquisition + 5 | 8 % |
| Année d’acquisition + 6 | 5 % |
| Année d’acquisition + 7 (ou plus) | 0 % |
La valeur fiscale n’est pas calculée de la même manière pour les véhicules de collection. Ces véhicules doivent être déclarés comme autres éléments de fortune.