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Taxes immobilières et rentes de droit de superficie payées

Taxes immobilières

Les taxes immobilières échues durant l'année fiscale sont déductibles.

Rentes de droit de superficie

La rente de droit de superficie constitue une indemnité due en contrepartie du droit d'utiliser le sol pendant une longue période. Elle peut être périodique ou unique.

La rente versée en contrepartie du droit de superficie constitue des frais, qui ne sont toutefois déductibles que des revenus dégagés par l'immeuble grevé du droit de superficie. Vous ne pouvez donc déduire que les rentes que vous versez pour un droit de superficie constitué sur un immeuble que vous déclarez comme élément de fortune.

TaxInfo: Droit de superficie

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