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Subventions et prestations d'assurance

Subventions

Déclarez les subventions dont vous avez bénéficié, comme celles versées par le service de conservation des monuments historiques ou pour une construction efficace au plan énergétique. Vous devez les indiquer dans la déclaration d'impôt de l'année fiscale durant laquelle vous en avez acquis le droit.

TaxInfo: Frais de conservation d'un monument historique

Prestations d'assurance

Déclarez les prestations que vous ont versées des assurances pour indemniser des dommages causés à votre bâtiment ou immeuble.

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