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Entreprise individuelle (activité lucrative indépendante)

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante sont des personnes qui travaillent en leur propre nom et à leur propre compte, qui assument elles-mêmes les risques économiques de leur activité et qui participent à des échanges économiques dans le but de générer des profits.

Tout revenu tiré d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou de services, de l’exercice d’une profession libérale ou de toute autre activité lucrative indépendante est imposable. Le fait que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire n’a aucune importance.

Les revenus d’une activité indépendante peuvent également inclure les revenus générés sur ou via des plateformes de commerce numérique ou de médias sociaux (p. ex. Amazon, Ebay, Uber, Renovero, YouTube, Spotify, Facebook, Instagram, OnlyFans, Twitch). Tous les revenus de l’exercice comptable clôturé au cours de l’année fiscale sont déterminants.

TaxInfo: Activité indépendante

Nota bene

Les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif ou en commandite, sociétés simples) établissent une déclaration d'impôt au nom de la société.

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